Dans une vidéo particulièrement percutante, Armin Steuernagel, qui est chef d’entreprise depuis l’âge de 16 ans, montre brillamment en quoi être propriétaire permet de se sentir pleinement responsable de son entreprise. Toutefois, il montre aussi en quoi l’idée de propriété a été dévoyée et menace maintenant nos vies…
Dans la dernière partie de cette vidéo enthousiasmante, il explique comment le concept de propriété d’entreprise peut évoluer et... il a déjà considérablement évolué au sein de certaines entreprises !
Vidéo : transformer la propriété pour créer une meilleure économie
La vidéo est en anglais, mais peut facilement être sous-titrée en français. Voici comment procéder :
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Armin explique que la nouvelle forme de propriété d’entreprise repose sur deux règles très simples, mais dont les effets sont révolutionnaires (les effets en question sont brièvement présentés dans la vidéo) :
- La règle d’auto-détermination : il s’agit d’assurer avec certitude que l’entreprise ne pourra plus jamais être vendue. Une entreprise n’est pas une marchandise. Le droit de propriété ou plutôt de « droit d’intendance », ou « droit de gérance » est transféré uniquement aux personnes selon leurs capacités.
- Le but fondamental de l’entreprise est que ses profits soient un moyen pour réaliser une fin.
Les auditeurs apprendront avec grand étonnement que certaines entreprises, y compris de grandes entreprises de renommée mondiale, fonctionnent déjà selon ce principe révolutionnaire depuis des décennies (dont l’entreprise Bosch par exemple), voire depuis le XIXe siècle en ce qui concerne ZEISS. L'image ci-dessous donne un aperçu d'entreprises ayant la forme de fondations (elle ne peuvent dès lors plus être achetées ou vendues, elles sont "démarchandisées") se développant selon ces principes.
- Pour en savoir plus sur le « Steward ownership » (que l'on pourrait tenter de traduire par propriété d'intendance, propriété d'usage ou propriété de gérance) : https://purpose-economy.org/en/
- Pour contribuer à démarchandiser des entreprises, Armin Steuernagel (ancien élève d’une école Waldorf) et ses collègues ont créé un outil juridique : la Purpose Foundation; https://www.purpose-us.com/about-us
- Remarquons que certaines concepts et pratiques de "l'économie sociale" s'approchent de ceux mentionnés par Armin Steuernagel (par exemple le fait que le profit n'est plus un but en soi, mais un moyen pour atteindre les finalités des entreprises), sans toutefois (le plus souvent) mener complètement jusqu'à l'idée de démarchandiser les entreprises.
- Enfin, on trouvera une présentation des concepts les plus fondamentaux sous-tendant ces idées... chez Rudolf Steiner lui-même, dans son ouvrage incontournable, si on veut sérieusement travailler la question, « Aspects fondamentaux de la question sociale » à partir du paragraphe numéroté [03/21] au paragraphe numéroté [03/33].
Parmi les questions importantes non abordées dans la vidéo d’Armin Steuernagel
Dans la vidéo, Armin Steurnagel s’appuie entre autres sur l’idée suivante : Le droit de propriété ou plutôt de « droit d’intendance », ou « droit de gérance » est transféré uniquement aux personnes selon leurs capacités.
Qu’en est-il toutefois si en cours de gérance, ces personnes perdent peu ou prou leurs capacités, ou que l’évolution de la situation économique est telle, que leurs capacités sont dépassées pour y faire face ?
On peut penser par exemple à des gérants qui deviennent malades mais qui s’accrochent toutefois à la gérance de l’entreprise… ceci peut notamment se produire en cas de maladie mentale (dépression, alcoolisme,…). Il pourrait en être de même si les gérants sont dépassés quant à certaines connaissances techniques, sociétales, etc. ou encore en cas de relations humaines dégradées du fait de certaines incompétences sociales se manifestant de plus en plus dans certains comportements au cours du temps.
Faut-il, dans de tels cas, maintenir à tout prix le « droit de gérance » d’une entreprise dans les mains de ces personnes ? Comment peut-on évaluer qu’un certain seuil d’incapacité est franchi ? Qui peut évaluer cela ? Qui peut décider dans de tels cas ?
Certes, au sein de grandes sociétés et selon les pays, il existe souvent ce qu’on appelle des conseils de surveillance, ou des structures similaires, lesquelles sont chargées notamment de tirer la sonnette d’alarme en cas d’identifications de problèmes (économiques principalement). Ces organes représentent toutefois l’intérêt des actionnaires, et non pas « l’intérêt collectif ».
Il existe sur ces questions des points de vue relativement divergents entre promoteurs de la « triarticulation sociale » :
- D’aucuns pensent qu’il est hors de question qu’il puisse y une espèce d’ingérence externe dans l’entreprise (ne serait-ce que sous forme d’évaluation des capacités des dirigeants, par exemple). Si ceux-ci poursuivent la gestion de l’entreprise alors qu’ils en sont devenus incapables, dans le pire des cas, l’entreprises finira par disparaître.
- D’autres pensent qu’il faut au contraire qu’existent des dispositifs qui puissent assurer un transfert du « droit de gérance » vers d’autres dirigeants, pour autant que l’incapacité soit avérée.
En 2022, quatre personnes ayant étudié la triarticulation sociale, se sont confrontées à ces questions lors d’échanges privés très intéressants qui ont permis de voir émerger ces deux points de vue opposés.
Dès 1993, un groupe de personnes ayant fondé l’association sans but lucratif « Chante Terre » en Belgique, s’était posé la même question et avaient envisagé la seconde piste de réflexion :
« Métamorphoser le droit de propriété privée des moyens de production de telle façon à ce que celui-ci soit attribué, sans acte d’achat marchand, à une personne aussi longtemps que celle-ci sera en mesure d’y consacrer ses capacités individuelles dans l’intérêt de la collectivité : tel est un des buts ambitieux que s’est donnée l’ONG « Chante Terre » au moment de sa fondation, et qu’elle tente d’appliquer sur le terrain.
Mais comment concilier la liberté d’initiative et la créativité du propriétaire privé d’une part, et « l’intérêt collectif » d’autre part ? Comment gérer ces relations sociales dans la pratique et qui les gère ? Des pistes de réflexion et d’implémentation de cette forme novatrice de droit de propriété privée sont esquissées ici dans leurs grandes lignes laissant entrevoir de nouvelles perspectives de relations aux moyens de production et au capital. »
Chante Terre avait été constituée pour démarchandiser, dans un premier temps, un domaine agricole. Bâtiment et terres agricoles avaient été rachetés par l’association et ensuite mis à disposition d’un agriculteur. Vers 2016-2017 environ, le patrimoine de l’association fut transféré à « Terre en Vue » qui est, en Belgique, en quelques sortes l’équivalent de « Terre de Liens » en France (créée en 2003).
L’article « Pistes concrètes pour une métamorphose du droit de propriété privée • Une étude de cas » relate le type de dispositif envisagé au sein de Chante Terre pour maintenir l’équilibre entre liberté-créativité individuelle de l’entrepreneur, d’une part, et « l’intérêt collectif » d’autre part. Tout un programme, ou plutôt toute une réflexion stimulante et interpellante !
Dans le domaine de l’économie non marchande, existent aussi des entreprises, dans le sens large du terme (écoles, crèches, instituts monétaires, centres culturels et artistiques…). Michel Laloux et Stéphane Lejoly les appellent à devenir des « services publics civiliens », c’est-à-dire des services publics créés, gérés et développés par la société civile, ou plus exactement par des citoyens éveillés et engagés, appelés « Civiliens » (et non plus par l’État). Dans la vidéo présentant la Rencontre civilienne n°19B (voir ci-dessous) (« Fonds de rémunération et monnaie de contribution. Exemples concrets de fonctionnement de services publics civiliens », ils montrent comment, du fait même de l’architecture des relations existantes entre par exemple, des services publics civiliens monétaires et d’autres services publics civiliens chargés notamment de réaliser des audits, ou encore de former une image des besoins des usagers, etc. il est possible de créer structurellement des garde-fous qui réduisent assez considérablement le risque de dérives au sein d’entreprises de l’économie non marchande (par exemple en cas d’incapacités totale ou partielle des dirigeants de ces entreprises).
Quid de l’évolution de la propriété immobilière (logement) et foncière ?
Sur le site web du Temps des Civiliens (www.civiliens.info), la Rencontre civilienne n°20A fait le point spécifiquement sur des problèmes et enjeux relatifs à la propriété immobilière et foncière. À découvrir aussi ci-dessous :
Lors de la Rencontre civilienne 20B, des pistes de solutions « civiliennes » sont proposées par Michel Laloux et Stéphane Lejoly.
Enfin, lors de la Rencontre civilienne 20C, une Rencontre spéciale AGRICULTURE, Serge Moulène, agriculteur, présente des solutions innovantes pour :
- Démarchandiser la terre agricole
- Transmettre sa ferme à une équipe de jeunes agriculteurs
- Répartir le revenu de la ferme entre les collaborateurs
Propriété du capital, propriété des bénéfices et prises de décisions (gouvernance d'entreprise)
Remarquons que la place du capital au sein des entreprises a été abordée sous la forme de trois questions auxquelles des réponses inédites ont été abordées dans les vidéos suivantes :
1. Le problème fondamental du capital-actions (Rencontre Civilienne n°7)
2. À qui appartiennent les bénéfices de l’entreprise ? (Rencontre Civilienne n°8)
3. Quels rapports entre la gouvernance d’une entreprise et la société civile ? (Rencontre Civilienne n°9)
Quelques articles courts portant sur cette thématique parus sur le site tri-articulation.info :
- Un exemple d’application d’idée similaire (dès 1994 !) : Chante Terre : vers un nouveau droit d'usage de la Terre ? (1994) : https://www.tri-articulation.info/menu-triarticulation/quelques-initiatives-menu-2/chante-terre-vers-un-nouveau-droit-d-usage-de-la-terre-1994
- 10 La propriété privée au service de la collectivité : le transfert du droit d'usage des moyens de production : https://www.tri-articulation.info/menu-triarticulation/presentation-generale-introduction/propriete-privee-au-service-de-la-collectivite
- 11 La terre n'est pas une marchandise :
https://www.tri-articulation.info/menu-triarticulation/presentation-generale-introduction/la-terre-n-est-pas-une-marchandise
